Politique de Remboursements
1. Introduction
Chez Titi Menuiserie & Cie, nous mettons un point d'honneur à offrir des créations artisanales de grande qualité, réalisées sur mesure, avec soin et passion.En raison du caractère unique de nos produits, certaines conditions particulières s’appliquent en matière d’échange, de retour ou de remboursement. Vous trouverez ci-dessous notre politique complète, en toute transparence.
2. Produits concernés
Deux catégories de produits sont concernées par notre politique de remboursement :
Produits personnalisés ou sur mesure : meubles, escaliers, aménagements, agencements et toutes pièces réalisées spécifiquement pour vous, selon vos choix (dimensions, essence de bois, finition, agencement, etc.).
Produits standards ou non personnalisés : accessoires en bois, objets disponibles en stock, pièces non réalisées sur mesure.
3. Droit de rétractation
3.1 Produits sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les produits sur mesure ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, ni échangés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité manifeste (voir section 5).
3.2 Produits non personnalisés
Si vous avez acheté un produit standard (non fabriqué sur mesure), vous bénéficiez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de réception pour exercer votre droit de rétractation.
Pour que le remboursement soit accepté, le produit doit être :
dans son état d’origine,
non utilisé,
complet,
et retourné dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du produit retourné, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
4. Annulation de commande
4.1 Avant lancement de la fabrication
Toute commande sur mesure peut être annulée gratuitement dans un délai de 48 heures après confirmation écrite de commande, à condition que la fabrication n’ait pas encore commencé.
Au-delà de ce délai, les acomptes versés ne pourront être remboursés.
4.2 Après lancement
Une fois la fabrication engagée, la commande est considérée comme ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure ou arrangement exceptionnel convenu par écrit.
5. Produit défectueux ou non conforme
Si, malgré nos contrôles rigoureux, votre produit arrive :
endommagé pendant le transport,
non conforme à la commande (dimensions, essence, finitions, etc.),
ou présentant un défaut manifeste de fabrication,
veuillez nous contacter dans un délai de 48 heures après réception du produit, en nous fournissant des photos détaillées et une description précise du problème.
Après analyse, nous proposerons au cas par cas :
une réparation gratuite,
un remplacement partiel ou total,
ou un remboursement (intégral ou partiel).
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de notre part.
6. Délais de remboursement
Si un remboursement est approuvé, il sera effectué :
via le moyen de paiement initial,
dans un délai de 14 jours ouvrés maximum après validation du retour ou de l'annulation.
7. Contact
Pour toute question liée à un retour, une réclamation ou une demande de remboursement, vous pouvez nous contacter à :
Titi Menuiserie & Cie
3 Impasse Mirabeau
📧 Email : contact@titimenuiserie.fr
📞 Téléphone : 06 21 16 92 40
Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
8. Litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou engager une procédure auprès des juridictions compétentes, conformément à la législation française.
9. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour respecter les évolutions législatives. Toute modification sera indiquée sur cette page, avec la date de mise à jour.
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